Service communaux
Etat-civil
| Adresse postale : Administration communale d'AMEL, Wittenhof 10 - 4770 AMEL |
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Bureau N° 02 Nom de la personne responsable : SCHMITT Anita Nom
de la collègue : DRIES Bernadette Tel.: +32 (0)80 348117 Heures d'ouverture : Lundi - Jeudi : 08.00 à 12.00 h Vendredi : 08.00 à 12.00 h et de 13.00 à 17.00 h
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Missions du service :
Les employés de ce service gèrent l'administration des extraits d'acte suivant :
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Naissance
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Reconnaissance d'enfants
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Adoption
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Mariage
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Divorce
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Décès
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Acquisition de la nationalité
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Délivrance d'extrait d'acte d'état civil
Délivrance d'extrait d'acte d'état civil suivant :
- Naissance
- Adoption
- Mariage
- Divorce
- Décès
Procédures administratives :
La déclaration de naissance doit avoir lieu endéans les 15 jours de l'accouchement au bureau de l'état civil de la commune où l'enfant est né.
Au moins un parent de l'enfant doit être présent à la déclaration de naissance..
Le déclarant doit se munir des documents suivants :
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L'attestation de naissance du médecin;
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La carte d'identité;
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Le livret de mariage;
Formalités à accomplir pour la publication de mariage
Le mariage doit en principe être célébré dans la commune du domicile de l'un des futurs époux.
Les futurs époux doivent comparaître ensemble au bureau de l'état-civil.
Ils doivent se munir des documents suivants :-
Un copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (à se procurer auprès de l'état-civil de la commune de naissance
Pièces d'identité : carte d'identité ou passeport;
Un certificat de nationalité
Un certificat d'état civil :
Une attestation de célibat, ou dans le cas échéant une attestation de dissolution ou d'annulation des mariages antérieurs
le cas échéant : un extrait d'acte de divorce du conjoint précédent
le cas échéant : un extrait d'acte de décès du conjoint précédent
un certificat de domicile;
Le cas échéant, l' accord écrit certifié conforme du futur époux absent à la déclaration de mariage;
Certificat de coutume (à se procurer auprès du consulat du pays concerné pour les ressortissants étrangers);
Les documents étrangers doivent être, suivant le pays et la langue, traduits et légalisés.
Déclaration de décès
La déclaration doit être présentée par 2 déclarants de la famille du défunt. Le lieu de la déclaration est la commune où le décès a été constaté.
Documents à apporter :
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Déclaration de décès signée par le médecin;
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Carte d'identité du défunt;
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Livret de mariage du défunt;