Commande électronique d'une composition de ménage
Nom
Prénom
Date de naissance
Rue
Code postal
Lieu
e-Mail
Motifs d'utilisation

Veuillez tenir compte de

• Indiquez correctement le motif d'utilisation du document demandé  (Par ex. composition de ménage pour la mutuelle).Suivant le motif d'utilisation, une redevance vous sera réclamée.

• Les formulaires incomplets de demande de document ne pourront pas être instruits.

• Dans le cas de délivrance gratuite du document demandé, celui-ci vous sera transmis directement par courrier.

• Dans le cas de délivrance payante du document demandé, votre demande vous sera confirmée par E-Mail, et par la même nous vous communiquerons le montant des frais à verser à la commune. Après réception de votre versement, nous vous transmettrons le document demandé.