Sunday, 21. January 2018

Pour l'année 2017

1. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménager

 

Ménage d'une personne :  106 €
Ménage de deux personnes :  130 €
Ménage de plusieurs personnes :  150€
Entreprise :  117 € / 150 €
Camping :  150 € par place de Camping
Maison et habitation de vacance :  106 € par habitation de vacance
Camp de jeunes et de vacances :  150 € par bâtiment ou terrain
 

2. Redevance pour sac déchets ménagers

 

 15 € par 10 sacs pour déchets ménagers (60 litres)
 5 € par 10 sacs pour déchets bio (30 litres)
 

 

Pour l'année 2017

3.  Taxe additionnelle à l'IPP

 

6%

4. Centimes additionnels au précompte immobilier

 

1200

5. Taxe sur l'enlèvement des déchets qui ont été déposé à des endroits où cela est légalement ou réglementairement interdit

 

500 € + frais d'enlèvement

6. Taxe sur les secondes résidences

 

200 € par seconde résidence

7. Taxe de séjour

 

 Hôtels et pensions : 13 €/lit

 Logement privé : 7 €/lit

 Camp de jeunes : 0,10 €/jour/personne
 

8. Taxes sur les terrains de camping

 

 Emplacement permanent : 40 €/emplacement

 Emplacement normal : 25 €/emplacement
 

9. Taxe sur les bals et parties dansantes 

 

 50 €
 

11. Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

  • Carte d'identité : 2 €

  • 10 €: délivrance urgente d'une carte identité électronique
    10 €: délivrance très urgente d'une carte identité électronique
     

  • Titre de séjour : certificat d'inscription : 1,30 €

  • Carte d'identité électronique: 2 € (voir aussi Avis (allemand))
    10 €: délivrance urgente d'une carte identité électronique pour étrangers
    10 €: délivrance très urgente d'une carte identité électronique pour étrangers
     

  • Pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans : 1,20
    10 €: délivrance urgente d'une carte identité électronique pour enfants(KIDS-ID)
    10 €: délivrance très urgente d'une carte identité électronique pour enfants(KIDS-ID)
     

  • Passeport: délivrance : 5 €
    Procédure d'urgence : 8 €

    Prolongation : 3 €

12. Redevance pour la recherche et délivrance de documents ainsi que pour des renseignements en matière d'urbanisme

 

 6 €par demande du notaire
 

13. Redevance sur les envois par recommandée ou contre remboursement de permis d'urbanisme, permis unique et d'environnement

 

frais occasionnés
 

14. Taxe sur le raccordement au réseau d'égouttage public

 

650 €
 

15. Redevance pour le raccordement au réseau de la distribution d'eau de la commune

 

62 € + frais occasionnés par le raccordement
30 € pour réparation de dommages causés par le gel
 

16. Taxe sur les bâtiments négligés et non utilisés

 

  • pour la première année: -

  • pour les 3 années qui suivent: 1400 € par bâtiment

  • à partir de la 6ème année: 2800 € par bâtiment

Pendant la première année cette taxe n'est pas perçu, pour accorder au propriétaire la possibilité, d'arracher ou de reconstruire l'immobilier.

18. Redevance pour l'utilisation du dépôt de terres arables situé à Born "Alter Bahnschacht"

 

L'utilisation de ce dépôt de terres arables est gratuite. seuls les coûts des travaux de terrassement occasionnés par le dépôt de ces terres sont mis intégralement en compte à charge de l'utilisateur.

 

Montant de ces redevances:

 

10 € par chargement (camion à 2 essieux)

15€ par chargement (camion à 3 essieux)

15 € par chargement (Dumper)

15 € par chargement (tracteur avec benne de plus de 15 m³)