Règlement d’utilisation
Généralités et localisation
Un cimetière forestier est assimilé à un cimetière traditionnel d’un point de vue juridique. Il est dès lors public et accessible à toute personne. Comme les cimetières traditionnels, le cimetière forestier est interconfessionnel et, dès lors, ouvert à l’ensemble des convictions religieuses et philosophiques. La commune d’AMBLÈVE, dont le siège est établi à 4770 AMBLÈVE, Wittenhof 9, en est responsable.
La gestion du « cimetière forestier Bambusch » incombe à un gestionnaire et un comité d’accompagnement, qui agissent en se fondant sur le présent règlement mais également en harmonie avec la législation en vigueur.
Le « cimetière forestier Bambusch » se trouve à proximité de la localité d’Amblève et est aisément accessible en empruntant des chemins asphaltés.
Droit d’utilisation et période de repos
Le « cimetière forestier Bambusch » est à disposition comme dernière demeure pour toutes les personnes originaires et/ou ayant élu domicile dans les communes suivantes :
- les neuf communes de la Communauté germanophone de Belgique que sont Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith
- les neuf communes limitrophes situées en Région wallonne : Baelen, Gouvy, Malmedy, Plombières, Trois-Ponts, Stavelot, Vielsalm, Waimes et Welkenraedt.
La période de repos dans le « cimetière forestier Bambusch » s’élève à 50 ans. À l’expiration de ce délai, la famille a la possibilité de prolonger la sépulture selon les dispositions en vigueur à cet instant ou de la réutiliser.
Une demande écrite de la famille permet de mettre un terme anticipé à la période de repos. Une telle démarche ne confère cependant aucun droit au remboursement d’une partie ou de l’ensemble des coûts liés à la mise à disposition de la concession funéraire.
Types de tombe et marquages
Le « cimetière forestier Bambusch » est un lieu de dépôt des cendres de personnes défuntes en forêt. La condition préalable à une inhumation dans le cimetière forestier consiste, dès lors, en une crémation préalable dans un crématorium.
Les cendres de crémation sont déposées dans une urne cinéraire biodégradable mise à disposition par la commune, selon une profondeur usuelle (80 cm) et à proximité d’un tronc d’arbre.
Les possibilités d’inhumation suivantes sont en outre proposées dans les zones forestières dégagées (clairières) :
- urne accompagnée de plantes hors sol
- nouvelle plantation. Les urnes sont déposées selon la profondeur usuelle et à proximité du nouvel arbre. Il doit s’agir d’une essence de bois feuillu indigène (hêtre, chêne)
- prairie de pierres (grandes pierres du Wolfsbusch) permettant d’inhumer des urnes
Les arbres, prairies de pierres et emplacements des urnes sont répertoriés sur des cartes. Une liste reprend les tombes vendues, les noms des personnes qui y reposent ainsi que leurs dates d’inhumation. Une plaque nominative directement fixée aux arbres indique le nom des défunts (nom, prénom, année de naissance, année de décès ou encore mention « Anonyme »). La zone dégagée et la prairie de pierres sont également pourvues de plaques nominatives et répertoriées sur des cartes.
La concession funéraire est nominative et, dès lors, non cessible.
Aucune tombe individuelle ne peut être distinguée. Les plantations réalisées sur les concessions, le travail du sol ainsi que le dépôt de quelconques décorations tombales, de bougies et de bougies de cimetière sont interdits.
L’ensemble des arbres doivent garder leur caractère naturel. L’aspect de la forêt doit être conservé et ne peut être modifié.
Réalisation des inhumations
Les possibilités suivantes existent pour le choix d’un arbre afin d’y inhumer une urne :
- la personne défunte le choisit elle-même de son vivant
- une personne habilitée en ce sens le choisit après le décès du défunt
- le gestionnaire du cimetière forestier en choisit un à défaut
L’organisation de l’inhumation s’effectue en collaboration avec une entreprise de pompes funèbres.
Le dépôt de l’urne dans le cimetière forestier doit être sollicité au minimum 48 heures avant le dépôt auprès de l’état civil de la commune d’Amblève, dans le respect des dispositions légales. Ce délai de 48 heures est suspendu durant le week-end et les jours fériés légaux.
La préparation de la tombe est assurée par le service des travaux de la commune sur instruction du gestionnaire, lui-même présent lors du dépôt. L’organisation d’une cérémonie ne fait pas partie des missions du gestionnaire, contrairement à l’accompagnement des proches éplorés vers le lieu d’inhumation, au dépôt de l’urne et à la fermeture de la sépulture.
Les proches organisent le dépôt de l’urne dans le cimetière forestier en concertation avec le gestionnaire du cimetière forestier, les souhaits du défunt devant être pris en compte.
Les obsèques peuvent avoir lieu antérieurement à l’endroit d’où vient le défunt ou directement au « cimetière forestier Bambusch ». Les proches et/ou le défunt sont libres d’organiser des obsèques avec un ecclésiastique, un orateur de leur choix ou la famille/les amis. La condition préalable concerne toutefois le respect des principes démocratico-libéraux.
Comportement dans le « cimetière forestier Bambusch »
Chaque personne qui visite le « cimetière forestier Bambusch » doit se comporter en respectant la dignité de l’endroit. Les injonctions du gestionnaire, du propriétaire de la forêt (la commune d’Amblève) et de l’administration des Eaux et Forêts sont à respecter.
Enlèvement d’arbres
Dans l’hypothèse où un arbre doit être enlevé de façon intégrale ou partielle pour quel motif que ce soit (par exemple en raison d’une maladie ou après une tempête), les plaques nominatives demeureront sur la souche ou seront déplacées sur une pierre naturelle placée à cet endroit.
Dans ce dernier cas, un nouvel arbre peut être planté à l’endroit concerné, afin d’y fixer plus tard les plaques nominatives.
La décision correspondante revient au comité d’accompagnement et ne confère aux proches aucun droit à indemnisation financière.
La commune a l’interdiction d’abattre pour d’autres motifs (en particulier en raison de considérations économiques) un arbre réservé/occupé.
Heures d’ouverture et accessibilité
Le « cimetière forestier Bambusch » est uniquement accessible en journée, à partir d’une heure après le lever et jusqu’à une heure avant le coucher du soleil, pour les visites et inhumations. L’accès au cimetière forestier est interdit en cas de tempête, de fortes chutes de neige, d’orage ou de catastrophes naturelles.
Étant donné que le dépôt s’effectue en pleine nature au sein du cimetière forestier, des chaussures appropriées et vêtements adaptés aux conditions climatiques s’imposent.
Le cimetière forestier n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Responsabilité
L’accès au cimetière forestier s’effectue à vos risques et périls. Ni la commune, ni l’administration des Eaux et Forêts, ni le comité d’accompagnement ni le gestionnaire du cimetière forestier n’est/ne sont responsable(s) des préjudices matériels et corporels causés par des animaux ou phénomènes naturels en surface ou aux différents arbres du cimetière forestier.